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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-41 du 19 décembre 2023 portant recrutement d'un greffier.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-41 du 19 décembre 2023 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
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Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisées, aura lieu les mercredi 5 décembre 2018 (épreuves écrites) et mercredi 19 ... de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisées, aura lieu les mercredi 5 décembre 2018 (épreuves écrites) et mercredi 19 et ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-25 du 23 octobre 2017 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
.089 du 17 septembre 1984, susvisée, modifiée, aura lieu le 1er décembre 2017 (épreuves écrites) et les 18 et 19 décembre 2017 (épreuves orales).
Pour des raisons d'organisation d'examen, les candidats sont ... .089 du 17 septembre 1984, susvisée, modifiée, aura lieu le 1er décembre 2017 (épreuves écrites) et les 18 et 19 décembre 2017 (épreuves orales).
Pour des raisons d'organisation d'examen, les candidats sont ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-20 du 19 septembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-8 du 2 mai 2017 portant recrutement d'un greffier.
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Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-21 du 2 août 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
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Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-19 du 19 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-12 du 19 juin 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) sténodactylographe
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté n° 2013-26 du 10 octobre 2013 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
écrites) et jeudi 19 décembre 2013 (épreuves orales).
Pour des raisons d’organisation d’examen, les candidats sont invités à se manifester au plus tard le vendredi 22 novembre 2013.
Art. 2 ... écrites) et jeudi 19 décembre 2013 (épreuves orales).
Pour des raisons d’organisation d’examen, les candidats sont invités à se manifester au plus tard le vendredi 22 novembre 2013.
Art. 2 ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-18 du 13 septembre 2012 en vue du recrutement d’un greffier
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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté n° 2012-14 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une sténodactylographe
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté n° 2011-15 du 6 juillet 2011 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 19 octobre 2011 (épreuves écrites) et 9 novembre 2011 (épreuves orales).
Pour des raisons d’organisation d’examen, les candidats sont invités à se ... ’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 19 octobre 2011 (épreuves écrites) et 9 novembre 2011 (épreuves orales).
Pour des raisons d’organisation d’examen, les candidats sont invités à se ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté n° 2010-2 du 19 janvier 2010 portant recrutement de deux greffiers
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté n° 2006-20 du 20 octobre 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
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